Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COULEUR PROVENCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC CHOPIN
Lieu-dit du demandeur : LE DOMAINE DE LA GRATIANE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RD 96
Code postal du terrain : 13112
Localité du terrain : LA DESTROUSSE
Section cadastrale 1 : 14AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1350
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre