Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DENIAUD ACCARIEZ COLLOMBON
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13124
Localité du demandeur : PEYPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU TOURTARET
Code postal du terrain : 13112
Localité du terrain : LA DESTROUSSE
Section cadastrale 1 : 276AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1041
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre