Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PETIT PIN VERT
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LE SOULEILLE
Code postal du terrain : 13112
Localité du terrain : LA DESTROUSSE
Section cadastrale 1 : 180AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre