Informations sur le permis de construire n°01303119A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DESTROUSSE
Libellé de la voie du demandeur : ZA ST ESTEVE
Lieu-dit du demandeur : BAT. COTE MELLONE
Code postal du demandeur : 13360
Localité du demandeur : ROQUEVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERRERIE
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 13112
Localité du terrain : LA DESTROUSSE
Section cadastrale 1 : 124AI
Section cadastrale 2 : 30AI
Section cadastrale 3 : 43AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11499
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 589
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31