Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 514953850
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC CHOPIN
Lieu-dit du demandeur : LE DOMAINE DE LA GRATIANE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RD 96
Code postal du terrain : 13112
Localité du terrain : LA DESTROUSSE
Section cadastrale 1 : 14AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 841
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre