Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP REAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44897629000032
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Pfastatt
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CERISIERS
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : DESNES
Section cadastrale 1 : 100ZC
Section cadastrale 2 : 101ZC
Section cadastrale 3 : 106ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 312328
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3485
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre