Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANDROMEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 50324519000027
Libellé de la voie du demandeur : BATIMENT C 0010 BD LOUISE
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 45390
Localité du terrain : DESMONTS
Section cadastrale 1 : 0139D
Section cadastrale 2 : 0258D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 289
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre