Informations sur le permis de construire n°04512419N0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANDROMEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 50324519000027
Libellé de la voie du demandeur : BATIMENT C 0010 BD LOUISE
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du terrain : 45390
Localité du terrain : DESMONTS
Section cadastrale 1 : 0139D
Section cadastrale 2 : 0258D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 289
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28