Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BULLE DES SAUCES
Numéro de SIRET du demandeur : 40188835900023
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cotes
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Deservillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural dit des Cotes
Lieu-dit du terrain : Aux Sauces
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Deservillers
Section cadastrale 1 : 162ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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