Permis de construire de la ville de Déserts

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Plateau des Chalets - Monsieur Mickael Mon
Numéro de SIRET du demandeur : 43423059500028
Libellé de la voie du demandeur : La Combe
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Les Deserts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Combe
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : LES DESERTS
Section cadastrale 1 : 0322E
Section cadastrale 2 : 0323E
Section cadastrale 3 : 0324E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12975
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 845
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1973
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30