Permis de construire de la ville de Déserts

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Mas Marais - Monsieur et Madame Grandmaitre
Numéro de SIRET du demandeur : 83894795000013
Libellé de la voie du demandeur : Le Puits
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : Coise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mas Marais
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : LES DESERTS
Section cadastrale 1 : 0295C
Section cadastrale 2 : 0337C
Section cadastrale 3 : 0340C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17139
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1449
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1449
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01