Permis de construire de la ville de Déserts

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Plateau des Chalets - Monsieur Bal David
Numéro de SIRET du demandeur : 43423059500028
Libellé de la voie du demandeur : La Combe
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Les Deserts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Parvis
Lieu-dit du terrain : La Feclaz
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : LES DESERTS
Section cadastrale 1 : 1042A
Section cadastrale 2 : 1043A
Section cadastrale 3 : 1044A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5005
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 603
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09