Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51831044600050
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DROUOT
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES USINES
Code postal du terrain : 03630
Localité du terrain : DESERTINES
Section cadastrale 1 : 605AB
Section cadastrale 2 : 748AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104917
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre