Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe micro creche gouttes d'O
Numéro de SIRET du demandeur : 82243219100010
Numéro de voie du demandeur : 34bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Besson
Code postal du demandeur : 03630
Localité du demandeur : DESERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 03630
Localité du terrain : DESERTINES
Section cadastrale 1 : 242AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3040
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre