Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de l'Allier
Numéro de SIRET du demandeur : 22030001600080
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Victor Hugo
Lieu-dit du demandeur : BP 1669
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Paix
Code postal du terrain : 03630
Localité du terrain : DESERTINES
Section cadastrale 1 : 394AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26203
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6228
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Service public ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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