Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 8411Z
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DESERTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21030098400015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 03630
Localité du demandeur : DESERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 03630
Localité du terrain : DESERTINES
Section cadastrale 1 : 458AV
Section cadastrale 2 : 529AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17148
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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