Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA POMMERAIE
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA POMMERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83110075500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONT SOUS VAUDREY
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Le Deschaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONT SOUS VAUDREY
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Le Deschaux
Section cadastrale 1 : 58ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre