Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA PORCELAINE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA PORCELAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 41307561500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANGES
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Le Deschaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES GRANGES
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Le Deschaux
Section cadastrale 1 : 52ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre