Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAVRE
Libellé de la voie du demandeur : La Chevalerie
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHEVALERIE
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0001YZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
France Cadastre