Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE BOYLESVE
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 00880G
Section cadastrale 2 : 0229AX
Section cadastrale 3 : 0228AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 716
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre