Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PUITS RIVE
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUITS RIVE
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0042ZR
Section cadastrale 2 : 0034ZR
Section cadastrale 3 : 0033ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre