Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0071
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MAL LECLERC
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0292AC
Section cadastrale 2 : 0040AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre