Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue DE LA CROIX VERTE
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX VERTE
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0354AW
Section cadastrale 2 : 0263AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre