Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0097AY
Section cadastrale 2 : 0096AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre