Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FEDERATION COMPAGNONNIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE - FEDERATION COMPAGNO
Numéro de SIRET du demandeur : 77534752900015
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Suede
Code postal du demandeur : 37075
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 06720B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 771
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre