Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Mitterrand
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Francois Mitterrand
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0347AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1376
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
France Cadastre