Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAPETERIES PALM
Numéro de SIRET du demandeur : 69480058200017
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Monseigneur Romero
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Pierre Mendes France
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0130YN
Section cadastrale 2 : 0113YN
Section cadastrale 3 : 0101YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19034
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3420
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 3420
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3420
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 3420
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
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