Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INCEVI
Numéro de SIRET du demandeur : 44907791600012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 37160
Localité du demandeur : DESCARTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Mendes France
Code postal du terrain : 37160
Localité du terrain : DESCARTES
Section cadastrale 1 : 0101YN
Section cadastrale 2 : 0130YN
Section cadastrale 3 : 0113YN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19034
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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