Permis de construire de la ville de Désandans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Désandans
Code postal : 25750
Code INSEE de la commune : 25198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02519823L0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/05/2023
Date d'ouverture de chantier :	26/05/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-06-17
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : SCI CHAPUIS IMMO
SIRET : 89097694700014
Code postal : 25750 ARCEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 GR GRANDE RUE DESANDANS 25750
Parcelle(s) concernée(s) : AC215
Superficie du terrain : 2579m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2