Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Désandans
Code postal : 25750
Code INSEE de la commune : 25198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02519824L0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/06/2024
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE DESANDANS
SIRET : 21250198500049
Code postal : 25750 DESANDANS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 16 Rue du monument DESANDANS 25750
Parcelle(s) concernée(s) : AA13 AA132 AA134
Superficie du terrain : 972m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 310m2
Surface de plancher nouvelle construite : 96m2