Permis de construire de la ville de Désandans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Désandans
Code postal : 25750
Code INSEE de la commune : 25198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02519813M0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/03/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE DESANDANS
SIRET : 21250198500049
Code postal : 25750 Desandans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE de l ecole Desandans 25750
Parcelle(s) concernée(s) : AB83
Superficie du terrain : 1363m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 50m2