Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Cie Rurale des Monts d Arde
Numéro de SIRET du demandeur : 50254516300011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Georges Bizet
Code postal du demandeur : 69200
Localité du demandeur : Venissieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Janal
Code postal du terrain : 07570
Localité du terrain : Desaignes
Section cadastrale 1 : 923OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre