Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DESAIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070079500011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de La Mairie
Code postal du demandeur : 07570
Localité du demandeur : Desaignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de La Mairie
Code postal du terrain : 07570
Localité du terrain : Desaignes
Section cadastrale 1 : 294AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1495
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 355
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre