Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU DOUZET
Numéro de SIRET du demandeur : 43209240100012
Lieu-dit du demandeur : Douzet
Code postal du demandeur : 07570
Localité du demandeur : Desaignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Douzet
Code postal du terrain : 07570
Localité du terrain : Desaignes
Section cadastrale 1 : 611H
Section cadastrale 2 : 613H
Section cadastrale 3 : 614H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6557
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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