Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Cie Rurale des Monts d Arde
Numéro de SIRET du demandeur : 50254516300011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Georges Bizet
Code postal du demandeur : 69200
Localité du demandeur : Venissieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Janal
Code postal du terrain : 07570
Localité du terrain : Desaignes
Section cadastrale 1 : 923OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-17
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