Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DESAIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070079500011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de La Mairie
Code postal du demandeur : 07570
Localité du demandeur : Desaignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de La Mairie
Code postal du terrain : 07570
Localité du terrain : Desaignes
Section cadastrale 1 : 294AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1495
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 272
Surface ' Commerce ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
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