Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MENUISERIE BARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43211127600015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Temple
Code postal du demandeur : 07570
Localité du demandeur : Desaignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre de La Grange
Code postal du terrain : 07570
Localité du terrain : Desaignes
Section cadastrale 1 : 632AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 822
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 174
Surface ' Artisanat ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-22
France Cadastre