Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des ENCLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 32622508300012
Libellé de la voie du demandeur : le Chene Rouaud
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chene Rouaud
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0159YI
Section cadastrale 2 : 0161YI
Section cadastrale 3 : 0162YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47690
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1473
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre