Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21440051700014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rennes
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue du Tourniquet
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0656AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 838
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 293
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 21
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 21
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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