Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLAM
Numéro de SIRET du demandeur : 81415466200013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : route de la Garotterie
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : ST AIGNAN DE GRANDLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Allee du Rocheteur
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0100XS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
France Cadastre