Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DERVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21440051700014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rennes
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TOURNIQUET
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0656AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 838
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 293
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Entrepôt ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre