Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE L'HARMONIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81537176000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Peupliers
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee du rocheteur
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0101XS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1671
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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