Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FASHEA IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52106594600027
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne de Belleville
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Ampere
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0094XW
Section cadastrale 2 : 0095XW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9227
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 73
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 394
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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