Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ALLEE DES POMMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 38382762300018
Libellé de la voie du demandeur : LA RAMEE
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RAMEE
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0062YX
Section cadastrale 2 : 0063YX
Section cadastrale 3 : 0064YX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24766
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre