Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : Atlantique Habitations
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Libellé de la voie du demandeur : allee Jean Raulo
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : ST HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : 30335
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Clos Morin
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0793AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4866
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre