Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : POUJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 84960745200018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'abbe tuard
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : L ECHO
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0072XS
Section cadastrale 2 : 0077XS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2703
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre