Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VARTO
Numéro de SIRET du demandeur : 809345182
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue des 27 otages
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de Chateaubriant
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0843AB
Section cadastrale 2 : 1154AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 356
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre