Informations sur le permis de construire n°04405117C1019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETECHE OUEST SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42251075000140
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'ocean
Lieu-dit du demandeur : ZA les achards
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : Rue Etienne Lenoir
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0045XV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 182
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20