Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GABIOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41457007700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : la garlais
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : La Garlais
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0026ZW
Section cadastrale 2 : 0101ZW
Section cadastrale 3 : 0102ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7141
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre