Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATISSERIES GOURMANDES SA
Numéro de SIRET du demandeur : 30247610600125
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du demandeur : ZI Des estuaires
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0057XX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4082
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
France Cadastre